Politique de remboursement
1. Se rétracter dans les 14 jours
Vous avez 14 jours calendaires pour changer d'avis et nous retourner votre commande, sans vous justifier et sans pénalité.
Ce délai commence le jour où vous recevez le produit (ou celui où le reçoit la personne que vous avez désignée, autre que le transporteur). Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment nous prévenir. Avant la fin du délai, envoyez-nous une demande claire par e-mail à [E-MAIL DU SERVICE CLIENT], depuis votre espace client. Indiquez votre numéro de commande et les produits concernés. Le formulaire type en annexe est facultatif : seule compte la date d'envoi de votre demande.
Nous vous confirmons sa réception par e-mail sous 2 jours ouvrés, avec les instructions de retour. Conservez ce message comme preuve.
Ce droit découle des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et s'applique aux achats faits sur Tria par des consommateurs.
2. Produits non retournables
La loi exclut le droit de rétractation pour certains produits. Sur Tria, cela peut concerner :
- les produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés (gravure, impression, dimensions sur mesure)
- les produits qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement
- les produits scellés que vous avez descellés après livraison, lorsqu'ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- les produits mélangés de façon indissociable avec d'autres articles après la livraison
- les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels descellés
- les contenus numériques fournis immédiatement, avec votre accord préalable et votre renoncement exprès à la rétractation
Ces exclusions sont indiquées sur la fiche du produit avant l'achat. Elles ne vous privent pas de la garantie légale décrite en section 5.
3. Retourner le produit
Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir prévenus de votre rétractation, à l'adresse : 4 Avenue Juliette Adam, 44300 Nantes.
- Renvoyez-le complet, avec ses accessoires, sa notice et, si possible, son emballage d'origine.
- Vous pouvez l'essayer comme en magasin, mais pas l'utiliser au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier son fonctionnement.
- Joignez votre numéro de commande et gardez la preuve d'envoi (bordereau ou numéro de suivi) jusqu'au remboursement.
Frais de retour :
Les frais de renvoi sont à votre charge.
Produits volumineux. Si le produit ne peut pas être renvoyé par la poste, le coût estimé du retour par transporteur est indiqué sur sa fiche.
4. Remboursement
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement couvre le prix des produits et les frais de livraison initiaux, au tarif du mode de livraison standard. Le supplément d'un mode plus coûteux que vous avez choisi (express, sur rendez-vous) n'est pas remboursé.
Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit, ou une preuve de son expédition, avant de rembourser.
Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Pour un autre moyen, il faut nous en faire la demande expresse.
Si le produit revient abîmé ou sali par des manipulations qui dépassent un simple essai, nous pouvons déduire la dépréciation du remboursement, après vous en avoir informé par écrit. Un retard de remboursement de notre part peut donner lieu à des intérêts majorés prévus par la loi.
5. Produit défectueux ou non conforme
Même après les 14 jours, deux garanties légales vous protègent, sans frais pour vous et en plus de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Nous répondons des défauts de conformité existant à la livraison et apparaissant dans les 2 ans. Pendant les 24 premiers mois (12 mois pour un produit d'occasion), le défaut est présumé exister dès la livraison : vous n'avez pas à le prouver. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement. Si aucune des deux n'est possible, ou si elle n'est pas faite dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le produit a un défaut caché qui le rend impropre à son usage. L'action se prescrit par 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour les faire jouer, écrivez à [E-MAIL DU SERVICE CLIENT] avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de renvoi sont à notre charge. Nous vous répondons sous 5 jours ouvrés.
6. Colis abîmé, erreur de produit ou colis non reçu
Nous restons responsables de votre commande jusqu'à ce que vous la receviez.
- Colis abîmé ou incomplet : signalez-le sous 7 jours à [E-MAIL DU SERVICE CLIENT], avec photos du produit et de l'emballage. À la livraison, notez vos réserves sur le bon du transporteur ou refusez le colis.
- Erreur de produit : nous vous envoyons le bon article ou vous remboursons, sans frais de retour pour vous.
- Colis non reçu : si votre commande n'est pas livrée à la date annoncée, ou à défaut sous 30 jours, demandez-nous par écrit de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Passé ce délai, vous pouvez annuler la vente ; nous vous remboursons sous 14 jours.
Dans les deux premiers cas, nous apportons la solution sous 7 jours ouvrés après votre signalement.
7. Contact, échange et médiation
Service client : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT] · [TÉLÉPHONE ET HORAIRES] · [ADRESSE POSTALE].
Échange. Écrivez-nous pour échanger un article ; nous expédions le nouveau dès réception du retour, sous réserve de stock.
Médiation de la consommation. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur, au plus tard 1 an après votre réclamation : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE DU MÉDIATEUR].
Vendeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, SIRET [NUMÉRO], [ADRESSE DU SIÈGE], TVA intracommunautaire [NUMÉRO].