Conditions générales de vente

1. Vendeur, champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [https://www.votresite.fr] entre :

  • le vendeur : [RAISON SOCIALE ou PRÉNOM NOM, entrepreneur individuel], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, SIRET [NUMÉRO], [ADRESSE DU SIÈGE], TVA intracommunautaire [NUMÉRO], e-mail [ADRESSE E-MAIL], téléphone [NUMÉRO] (« nous »)
  • et toute personne physique qui achète pour un usage non professionnel (« vous » ou « le client »)

Pour passer commande, vous cochez la case d'acceptation des CGV avant de payer. Cette acceptation vaut lecture et accord. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ; vous pouvez les télécharger et les imprimer depuis le site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, capacité, couleur, composition, entretien) figurent sur sa fiche, que vous êtes invité à lire avant de commander. Nous veillons à ce que les photos soient fidèles, mais de légères différences de teinte peuvent venir de votre écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, [dans les pays listés à l'article 6]. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous proposons un produit équivalent ou le remboursement intégral, sous 14 jours au plus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [OU : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de votre commande, en fonction du mode de livraison et du lieu de destination : [BARÈME]. Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à votre charge.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la validez.

4. Commande

Pour commander, vous :

  1. ajoutez les produits à votre panier et vérifiez son contenu, son prix total et l'adresse de livraison
  2. choisissez le mode de livraison et de paiement
  3. cochez la case d'acceptation des CGV
  4. cliquez sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et réglez

Le contrat est conclu à la validation de votre paiement. Nous vous envoyons alors par e-mail une confirmation de commande, qui récapitule les produits, le prix, l'adresse de livraison et les présentes CGV. Conservez-la.

Nous archivons les commandes d'un montant supérieur à 120 € pendant 10 ans et vous en donnons l'accès sur demande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec vous, de paiement refusé ou d'anomalie manifeste (erreur de prix évidente, par exemple). Nous vous en informons et remboursons toute somme déjà débitée.

5. Paiement

Vous payez au moment de la commande, par [carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) / PayPal / virement / autre]. Le paiement par carte est sécurisé par notre prestataire [NOM DU PRESTATAIRE] et passe par une authentification forte de votre banque ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.

Si votre paiement est refusé ou n'aboutit pas, la commande n'est pas validée. Nous ne livrons qu'après encaissement du paiement.

6. Livraison

Nous livrons en [France métropolitaine / liste des pays], à l'adresse que vous indiquez à la commande, par [TRANSPORTEUR / MODES DE LIVRAISON].

Délais. La date de livraison estimée est indiquée avant votre commande et dans l'e-mail de confirmation : [X à Y] jours ouvrés après l'expédition. À défaut de date précisée, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retard. Si la livraison n'a pas lieu à la date prévue, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez annuler la vente et être remboursé sous 14 jours.

Réception. Les risques de perte ou d'endommagement du produit passent à votre charge au moment où vous en prenez possession. À la livraison, vérifiez l'état du colis en présence du livreur et notez toute réserve sur le bon de livraison. En cas de colis abîmé, incomplet ou erroné, suivez la procédure de notre politique de retour et de remboursement.

[Produits volumineux : le transporteur vous contacte pour fixer un rendez-vous ; l'adresse doit permettre l'accès du véhicule et du livreur.]

7. Droit de rétractation et retours

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans justification ni pénalité. La procédure, les exceptions, les frais de retour et les modalités de remboursement figurent dans notre [politique de retour et de remboursement : LIEN], qui fait partie des présentes CGV. Un formulaire type de rétractation y est joint.

Certains produits ne peuvent pas être retournés : produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, produits scellés pour des raisons d'hygiène une fois descellés, produits périssables. Ces exclusions sont signalées sur la fiche du produit concerné.

8. Garanties légales et garantie commerciale

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Nous répondons des défauts de conformité qui existent à la livraison et qui apparaissent dans les 2 ans. Pendant les 24 premiers mois (12 mois pour un produit d'occasion), le défaut est présumé exister dès la livraison. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement ; nous y procédons sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Vous n'avez pas à prouver le défaut pendant la période de présomption.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le produit a un défaut caché qui le rend impropre à l'usage prévu. L'action se prescrit par 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour vous et indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les faire jouer, écrivez à [E-MAIL DU SERVICE CLIENT] avec votre numéro de commande et des photos.

[Garantie commerciale : certains produits bénéficient en plus d'une garantie de [DURÉE] offerte par [NOUS / LE FABRICANT], dont les conditions figurent sur la fiche produit. Elle ne remplace pas les garanties légales.]

9. Responsabilité et force majeure

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande, dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'inexécution due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, blocage des transports, panne généralisée des réseaux).

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une mauvaise utilisation du produit contraire à sa notice. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

10. Données personnelles et propriété intellectuelle

Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre commande, dans le respect du RGPD. Les finalités, les durées de conservation, vos droits et les moyens de les exercer sont détaillés dans nos [mentions légales : LIEN], rubrique « Données personnelles ».

Les contenus du site (textes, photos, logos, marque) sont protégés ; leur utilisation sans autorisation est interdite, comme indiqué dans nos [mentions légales : LIEN]. L'achat d'un produit ne vous cède aucun droit sur ces contenus.

11. Litiges, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à notre service client : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT], [TÉLÉPHONE ET HORAIRES], [ADRESSE POSTALE].

Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, au plus tard 1 an après votre réclamation : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE DU MÉDIATEUR].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez aussi des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles légales qui vous permettent de saisir le tribunal de votre domicile.

12. Dispositions générales

  • Modification des CGV : nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable à votre commande est celle en ligne le jour où vous la passez.
  • Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
  • Langue : les CGV sont rédigées en français ; seule cette version fait foi.
  • Preuve : nos registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des commandes et des paiements, sauf preuve contraire de votre part.

Dernière mise à jour : [DATE].